Compétences / Nos domaines d’intervention

Divorce amiable sans recours au Juge : la réforme effective depuis le 01/01/2017 permet la validation de la Convention de Divorce par simple enregistrement devant un Notaire avec l’aide de votre Avocat.
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Dans tous les dossiers présentant un caractère d’urgence : violences intrafamiliales et/ou conjugales, menace de déplacement d’enfant, déménagement du conjoint hors département…, nous intervenons rapidement et efficacement auprès de toutes les juridictions pour garantir votre protection et celle de votre/vos enfant(s).

Dans le cadre d’une séparation (couple marié, concubins ou pacsés) ou d’un divorce, nous travaillons à la préservation de vos intérêts, en terme d’enfants et de patrimoine : attribution du domicile conjugal, mesures relatives à l’intérêt des enfants (Convention parentale, résidence, pension alimentaire, non-présentation d’enfant…), prestations compensatoires, partage des biens (liquidation des régimes matrimoniaux et des indivisions…). > voir témoignage

Nous vous accompagnons également dans les procédures d’adoption, de changement de nom ou de régime matrimonial.

Forts de notre connaissance de l’Entreprise, du contexte économique local et de notre expérience en matière de contentieux prud’hommal et social, nous vous assistons dans la détermination de la stratégie, l’élaboration de votre dossier et la défense de vos intérêts :
– en Droit du Travail : relations individuelles (exécution du contrat de travail, non-paiement de salaires ou de primes, harcèlement, licenciement, Droit disciplinaire, rupture conventionnelle…) ou collectives (élections professionnelles, accord collectif, grève…).
– en Droit de la Sécurité Sociale : accidents du travail…

Nous répondons à l’ensemble des problématiques juridiques liées à la vie de l’entreprise :
– de sa naissance : rédaction des statuts, négociation et rédaction du bail commercial, achat du fonds de commerce, cession de parts sociales…
– à sa maturité : contentieux commerciaux, recouvrement de créances, cautionnement, Droit bancaire, contentieux fiscal & social…
– jusqu’à sa fin ou son rétablissement : déclaration de cessation de paiement, procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire. > voir témoignage

Nous vous assistons aussi bien dans les choix stratégiques à faire en amont (analyse & conseil) que dans les contentieux qui peuvent intervenir :
– dans les problèmes relatifs au foncier : bornage, revendication de propriété, expropriation… > voir témoignage
– dans la copropriété : assemblée générale, droits & obligations du syndicat, recouvrement des charges, recours en matière de travaux, troubles de voisinage, litiges entre copropriétaires, rapports avec le syndic…
– dans la construction : conseil et contrôle des documents juridiques, contentieux afférents au chantier en cours et à l’issue du chantier (référé expertise, garanties, responsabilité contractuelle, assurances).
– dans les baux commerciaux & d’habitation : négociation et rédaction des baux, et contentieux liés (recouvrement des loyers, acquisition de la clause résolutoire, augmentation des loyers, congé…).

Mandataire immobilier : Dans toutes les phases d’une opération immobilière ayant pour objet l’achat, la vente ou la mise en location d’un bien, nous pouvons intervenir pour votre compte, ainsi que dans la recherche du co-contractant et la négociation du contrat avec celui-ci, afin de sécuriser toutes les étapes de vos transactions et de vous défendre en cas de litige.

Défense des auteurs d’infractions (contraventions, crimes et délits) :
Nous vous conseillons et assistons devant les services de police et de gendarmerie et/ou devant les juridictions pénales (garde à vue, Juge d’Instruction, Juge des libertés & de la détention, Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour d’Assises) en vue de définir la stratégie de défense la plus adaptée à votre situation.

Défense des victimes :
Vous avez subi une atteinte à votre vie, à votre intégrité physique et psychique, à vos intérêts moraux ou à vos biens… Dans le souci de faire entendre votre voix, de faire reconnaitre votre souffrance et d’obtenir la réparation de votre préjudice, nous vous soutenons, guidons et assistons dans le choix de votre action et l’évaluation des réparations qui pourront être réclamées.

Spécifiquement en Droit de la Consommation, une procédure de Class Action -regroupement de plusieurs victimes- peut être activée par notre Cabinet.

Face aux administrations de notre pays, en cas de litige, le rapport de force vous est presque automatiquement défavorable… 
Forts de notre expertise en Droit Administratif, nous mettons notre énergie à votre service pour inverser ce rapport de force et faire reconnaître la légitimité de vos demandes, que ce soit dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir, d’une requête de plein contentieux, d’un référé administratif, etc.

L’article 515-14 du Code Civil Loi du 16 février 2015 affirme que « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité« . Progressivement, l’Animal s’achemine vers un statut de « Personne animale » qui impose que sa vie et sa dignité soient respectées. 
Notre Cabinet est engagé dans la défense des animaux aux côtés des Associations protectrices des animaux afin que soient reconnus leurs droits fondamentaux.

En situation de conflit, vous souhaitez néanmoins tenter de renouer le dialogue et rechercher une solution négociée équitable… 
Ensemble, nous pouvons mettre en oeuvre des techniques de règlement amiable des conflits facilitant le rapprochement avec votre adversaire : conciliation, transaction, médiation, arbitrage, procédure participative, et faire émerger rapidement une proposition d’accord qui donne satisfaction aux 2 parties. Votre démarche sera sécurisée de bout en bout par votre avocat et un Acte d’Avocat pourra officialiser l’accord obtenu. En savoir +

Dans le but de vous aider à préserver vos intérêts, nous intervenons couramment dans des domaines diversifiés, entre autres :
– Réparation des Préjudices corporels des victimes d’atteinte dans leur intégrité physique et morale, suite à un accident du travail ou de la circulation, une erreur médicale, une agression…
– Droit des Assurances professionnelles ou individuelles, assurances-dommages, etc., auprès des compagnies d’assurances comme des assurés.
– Droit Rural : contentieux du Tribunal paritaire des baux ruraux… 

Nous sommes à votre écoute pour tout autre demande ne relevant pas des domaines d’intervention mentionnés ci-dessus, en vue de vous orienter vers la meilleure démarche pour un traitement efficace de votre affaire.

Pour toutes vos questions, n’hésitez pas à nous contacter en cliquant ici.